Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre deuxième objectif porte sur les procédures archaïques du code minier. Dès le printemps, le groupe SRC souhaitait abroger les permis attribués grâce à une législation d'un autre âge en modernisant ce code, dont les dispositions obsolètes trahissent une philosophie productiviste incompatible avec les attentes de la démocratie.

Tous conviennent de l'urgence de réformer le code minier, y compris les parlementaires de l'UMP, y compris le président de notre commission. Seul le Gouvernement rechigne à inscrire à l'ordre du jour une réforme qui permettrait de satisfaire, au-delà des obligations posées par la Charte de l'environnement et la Convention d'Aarhus, la demande légitime des citoyens et des élus locaux. Madame la ministre, qu'attendez-vous ? Quand discuterons-nous du code minier ? Pourquoi votre Gouvernement gâche-t-il le temps de l'Assemblée avec ces annuaires indigestes qu'il nomme « simplification du droit » ou avec ces lois pénales si ridicules et si inefficaces que tous les Français en ont perdu le compte ?

Notre proposition de loi revêt donc une double dimension : législative, nous l'avons vu, mais surtout politique, puisque nous nous prononçons, avec clarté, pour que les hydrocarbures non conventionnels restent où ils sont, pour que nous nous engagions rapidement vers une transition énergétique, et pour l'abrogation de tous les permis de mines d'hydrocarbures non conventionnels, liquides ou gazeux, sur terre comme en mer.

La politique énergétique de notre pays a trop longtemps été abandonnée aux mains des seuls ingénieurs des grands corps. Le monde politique, les parlementaires, les citoyens doivent se réapproprier la stratégie énergétique nationale.

À nos yeux, la transition énergétique est plus qu'un slogan politique. C'est une exigence environnementale, sociale et économique.

Environnementale, car nous devons nous engager dans la lutte contre le changement climatique et dans la protection de l'environnement.

Sociale, car il nous incombe de répondre à une demande sociétale de plus en plus manifeste.

Économique, car retarder l'évolution vers les sources d'énergie alternatives aux hydrocarbures revient à handicaper notre économie dans les marchés de demain.

Entre une administration aux pratiques opaques, des industriels toujours pressants et des députés UMP irrésolus, c'est un texte incompréhensible, aux effets juridiques aléatoires, qui aura été voté en juin et promulgué le 13 juillet 2011.

De pieds de nez en pirouettes, les acteurs de ce dossier auront, une nouvelle fois, décrédibilisé les politiques, qui, après s'être approprié le débat, ont vu le Gouvernement perdre la main pour ne trouver que des solutions relevant de la seule communication électorale. J'ai entendu prétendre en commission que les élus locaux seraient pleinement satisfaits de la loi : c'est certainement le message qu'ils ont adressé à l'ex-sénateur Jacques Blanc !