Intervention de Jean-Paul Chanteguet

…et du Parti de gauche, s'inspire largement de notre initiative de mai, comme – je le souligne avec plaisir – de celle de Christian Jacob en son temps.

Elle poursuit deux objectifs, sur le plan législatif.

Premier objectif : combler les lacunes du code minier en proposant une définition des hydrocarbures non conventionnels. En effet, au-delà des emblématiques gaz de schiste, qui focalisent l'attention, c'est l'exploration et l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels qui nous interpellent.

À terre, les mêmes techniques de fracturation, de fissuration et d'explosion sont employées. Il faut meurtrir la terre et porter atteinte à l'intégrité des roches.

En mer, l'épuisement progressif des gisements offshore classiques a conduit les industriels à s'éloigner de plus en plus des côtes, avec des unités de forage à même de creuser sous des kilomètres de profondeur d'eau.

Devons-nous, comme vous, madame la ministre, et comme votre collègue Éric Besson, nous réjouir de la découverte par la société Tullow d'un gisement au large de la Guyane ? Ou faut-il vous remémorer l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, sur le gisement de Macondo, dans le Golfe du Mexique ? Elle a fait onze morts, elle a provoqué le déversement dans l'océan de 5 millions de barils de pétrole, elle a souillé 400 kilomètres de côtes américaines.