Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Au risque de me répéter, cette situation relève du bricolage ! Non, cette loi n'est pas applicable. Elle force le Gouvernement à la contourner pour satisfaire une partie des citoyens, et permet aux industriels d'en flouer une autre…
Interdire seulement le recours à la fracturation hydraulique, c'est offrir aux détenteurs de permis la possibilité de s'engager à se conformer à cette prescription tout en conservant hypocritement leurs droits dans l'attente d'un avenir meilleur en 2012. Cette stratégie était d'ailleurs celle de Total, comme l'a déclaré au Monde Bruno Courme, directeur de Total Gas Shale Europe : « un pétrolier ne peut renoncer à un permis », car ce serait « renoncer à son métier ».
Cette loi du 13 juillet 2011 ne satisfait ni les parlementaires de l'opposition, ni les élus locaux, ni les citoyens. Tous se sont mobilisés depuis des mois dans ce combat contre des projets qu'ils rejettent, contre une énergie qu'ils condamnent.
Cette nouvelle proposition de loi, que vous soumettent aujourd'hui le groupe SRC et les députés Verts…
