Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, la France est devenue cet été le premier pays au monde à interdire la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.

La loi du 13 juillet 2011, que les groupes SRC et GDR de l'Assemblée ont refusé de voter, était censée répondre aux inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux, nées de la découverte de permis exclusifs de recherches visant le gaz et l'huile de schiste. Les conséquences néfastes de leur extraction, d'abord niées, y compris à cette tribune, avaient finalement été reconnues par tous.

Ces permis de la discorde, une « République irréprochable » ne les aurait logiquement pas délivrés en catimini. Et afin de réparer l'erreur commise, elle aurait dû et pu abroger il y a déjà plusieurs mois ces documents litigieux.

C'est aujourd'hui chose faite, ne manqueront pas de dire les membres de la majorité. En effet, c'est vrai, le Président de la République a annoncé cette semaine l'abrogation de trois permis : ceux de Villeneuve-de-Berg, Nant et Montélimar.

Mais comment se satisfaire de cette annonce médiatique ? Et surtout, comment la comprendre ?

Permettez-moi de revenir sur le dispositif prévu par la loi du 13 juillet. L'abrogation des permis est fondée sur le contenu des rapports que les industriels devaient remettre au ministère le 13 septembre. Seule la mention du recours, effectif ou éventuel, à la fracturation hydraulique, est susceptible d'entraîner l'abrogation des permis.

Dès lors, il est logique de voir abrogés les permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg, le titulaire de ces titres, l'Américain Schuepbach, ayant clairement manifesté son intention de fracturer la roche.

Par contre, l'abrogation du permis de Montélimar est fondée sur « le manque de crédibilité du rapport », pour reprendre vos mots, madame la ministre. Au passage, si le rapport manque de crédibilité, c'est soit que Total ne sait pas ce qu'il fait, soit qu'il vous a sciemment menti. Ou bien c'est de l'incompétence, et c'est inquiétant pour les forages de Guyane,…