Intervention de Luc Chatel
Réunion du 6 octobre 2011 à 21h45
Épreuve de formation aux premiers secours — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi.
