Intervention de Luc Chatel
Réunion du 6 octobre 2011 à 21h45
Épreuve de formation aux premiers secours — Article 2, amendement 6
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
Dans son article L. 312-13-1, le code de l'éducation prévoit que la formation aux premiers secours est assurée par des formations habilitées ou des associations agréées pour les formations aux premiers secours. Si les unions départementales de sapeurs-pompiers sont agréées pour la formation aux premiers secours, rien n'interdit actuellement qu'elles concourent à délivrer cette formation, y compris en ayant recours à des engagés du service civique.
Votre proposition, monsieur le rapporteur, est donc satisfaite par les dispositions en vigueur. Le Gouvernement propose que vous retiriez cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
