Intervention de Colette Langlade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de mes collègues Hervé Féron, et Pascal Deguilhem instaurant une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet a un objectif : faire baisser le nombre de décès imputables aux accidents domestiques et aux accidents de la route.

L'exposé des motifs le précise : chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, le décès aurait pu être évité si des soins de premiers secours avaient été prodigués dans les minutes qui suivent l'accident.

L'exposé des motifs n'est pas polémique : former les collégiens aux premiers secours répond à un enjeu de santé publique, de prévention et de sécurité civique. Nous proposons donc que, pour obtenir le brevet des collèges, ils suivent la formation Prévention et secours civiques de niveau 1. Cette formation peut être dispensée durant une dizaine d'heures sans prérequis à partir de dix ans : elle est donc largement accessible aux collégiens.

Une circulaire du 24 mai 2006, relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire, proposait déjà que les collégiens soient formés aux gestes de premiers secours. Force est de constater que, depuis 2007, faute de volonté politique et de moyens, seuls 166 773 collégiens ont été formés. Durant l'année scolaire qui vient de s'achever, ce sont seulement 16,3 % des élèves qui ont été formés. Deux ans auparavant, seulement 2,7 % des collégiens l'avaient été. Le progrès est notable, mais nous partons de très loin.

Forts de ce constat, nous présentons cette proposition de loi qui, pour de nombreuses raisons, va plus loin que le dispositif élaboré il y a cinq ans.

Nous ne proposons pas d'imposer aux collégiens une épreuve de plus pour valider leur premier examen. Il s'agit aussi de créer un moment de prise de conscience chez le collégien par des rencontres citoyennes.

Le choix de volontaires du service civique pour assurer cette formation n'est pas innocent. Nous souhaitons provoquer un moment d'échanges entre le candidat et ces jeunes qui, pour une période de six ou douze mois, se sont mis au service de la société. Cet état d'esprit, nous l'espérons, sera aussi transmis aux collégiens. Plus qu'une formation aux gestes qui sauvent, il s'agira d'éveiller leur conscience citoyenne, l'envie de s'investir au service de l'intérêt général. Ce sont là deux piliers de notre République, qui parfois semble s'être perdue dans le confort égoïste de notre société occidentale, riche et protégée.

Ensuite, mes chers collègues, le choix du SDIS n'est pas non plus anodin. Nous proposons aux collégiens une nouvelle rencontre, cette fois avec les sapeurs-pompiers. Les 205 000 sapeurs-pompiers volontaires constituent l'ossature de la sécurité civile en France et plus particulièrement en zone rurale, où ils sont généralement les seuls à pouvoir intervenir dans les plus brefs délais. Dans mon département rural, 85 % des pompiers sont des volontaires et ils interviennent dans 75 % des missions.

Ils doivent aujourd'hui assurer des interventions de plus en plus nombreuses. Durant les trente dernières années, le nombre d'interventions a été multiplié par vingt. Elles se sont diversifiées, avec des effectifs en diminution et nettement moins importants que dans les pays voisins : on compte un sapeur-pompier volontaire pour 270 habitants en France, contre un pour soixante-dix habitants en Allemagne.

Les dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile en faveur des sapeurs-pompiers volontaires n'ont pas enrayé la constante diminution de leurs effectifs. Par ailleurs, la durée des engagements est de plus en plus courte et, si l'on compte la période de formation, il est à craindre que la situation ne devienne inquiétante à court terme. La rencontre entre les personnels des SDIS et les jeunes collégiens sera aussi l'occasion de tisser des liens entre eux, et, pourquoi pas, de susciter des vocations chez ces derniers.

Si nous avons choisi de conditionner l'obtention du brevet des collèges, c'est parce que, depuis 2007, ce diplôme n'est plus seulement la validation d'un socle de savoirs. Il englobe désormais des éléments de savoir-vivre et de savoir-être. En effet, depuis cette date, ce diplôme comporte aussi une note dite de « vie scolaire », qui évalue l'assiduité de l'élève, son respect du règlement intérieur, sa participation à la vie de l'établissement et son obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière.

L'ajout de la formation PSC1 au brevet des collèges peut aussi permettre de revaloriser ce diplôme aux yeux de l'élève. Celui-ci ne sera plus seulement détenteur d'un savoir académique. Grâce à cette formation, il sera en mesure de devenir le premier maillon de la chaîne de secours. Il pourra sauver des vies.

Vous l'avez compris, notre proposition de loi vise à répondre à un enjeu de santé publique. Nous avons choisi pour cela de favoriser et de promouvoir des valeurs comme le vivre-ensemble, le volontariat, l'engagement citoyen, en proposant que la formation soit dispensée par les volontaires du service civique.

En imposant cette épreuve aux candidats du diplôme du brevet des collèges, nous souhaitons conserver la place privilégiée de l'école de la République pour cette formation, tout en créant un lien avec les sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)