Intervention de Françoise Imbert

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le retard de la France en matière de formation aux premiers secours est patent et représente un véritable enjeu de santé publique.

Il justifie largement que l'on s'attache à y remédier et à tendre vers la généralisation, dans le milieu scolaire, d'une formation qualifiante et reconnue.

C'est pourquoi la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, ajoute une condition supplémentaire à l'obtention du diplôme du brevet : celle du suivi effectif, par les jeunes collégiens, d'une formation aux premiers secours.

Certes, cette formation existe déjà, à l'école primaire, depuis plus de dix ans. En 2004, la loi l'a rendue obligatoire dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré.

Depuis 2006, les nouveaux professeurs des écoles doivent justifier, pour s'inscrire au concours de recrutement, d'une attestation certifiant une qualification en secourisme.

En 2007, au collège, une unité d'enseignement, appelée « prévention et secours civiques de niveau 1 » a été instituée, les compétences acquises devant faire de l'élève « le premier maillon de la chaîne de secours en France en cas d'accident. »

Malgré tout, bien qu'obligatoire, cette formation est loin d'être généralisée dans les établissements scolaires. Sans vouloir citer de chiffres précis, il semble que moins de 10 % des collégiens bénéficient actuellement de cette formation. C'est trop peu, et il apparaît donc nécessaire de renforcer l'efficacité des textes existants.

C'est le sens du texte proposé : faire de la formation aux premiers secours une des priorités à l'école, et conditionner l'obtention du brevet au suivi de cette formation au collège.

Notre proposition de loi va également plus loin.

Être formé aux premiers secours, apprendre les gestes élémentaires ou les réflexes nécessaires qui peuvent sauver la vie, ou du moins la protéger, c'est inculquer des principes forts de solidarité.

En terme de citoyenneté, conduire des actions porteuses d'engagement, qui plus est, celles d'un engagement personnel, me paraît important pour le devenir de nos collégiens.

Dans la mesure où cette formation sera sanctionnée par l'obtention d'un diplôme, le premier de la scolarité du second degré, elle s'en trouve valorisée et aura désormais la place qui lui revient dans l'enseignement et l'éducation à la responsabilité du jeune citoyen, prévue par le code de l'éducation.

Pourquoi avons-nous fait le choix du diplôme national du brevet ? Parce que ce diplôme sanctionne la formation à l'issue de la scolarité suivie au collège. De plus, le taux d'accès d'une génération d'élèves au brevet atteint 80 %, alors que seulement 65 % des élèves suivent la filière générale du lycée. C'est donc pratiquement toute une classe d'âge qui se retrouve en troisième.

Depuis la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005, le brevet atteste la maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun.

Cette maîtrise est certifiée par le livret personnel de compétence, qui doit indiquer le suivi de la formation : « prévention et secours civiques de niveau 1 », mais cette attestation n'est pas nécessaire pour la validation du socle commun des connaissances et par conséquent, pour l'obtention du brevet.

Nous proposons donc, dans l'article premier, d'apporter une nouvelle compétence sanctionnée par un diplôme, et nous apportons une compétence à un âge ou les jeunes sont réceptifs, sensibilisés à des problèmes sociétaux.

J'y vois même, pour certains d'entre eux, l'occasion de se sentir valorisés, dans l'acquisition d'une compétence non académique ouvrant l'école à l'environnement social.

Un engagement citoyen trouve ainsi un cadre parfait dans notre école républicaine.

Pour dispenser cette formation, il n'est nullement question de remettre en cause les partenariats déjà mis en place, ni de remplacer le travail des enseignants et des infirmières scolaires, quoique ces dernières soient trop peu nombreuses dans les collèges.

Donc, pour renforcer la dimension citoyenne apportée à cet apprentissage, celui-ci pourrait être confié à des jeunes, les volontaires du service civique, effectuant leur mission d'intérêt général au sein des Services d'incendie et de secours, des volontaires formés pour remplir cette mission dans le cadre scolaire.

Certes, cet investissement a un coût, à court terme.

En revanche, en permettant à des jeunes de dispenser les premiers gestes de secours lors d'accidents, en leur faisant prendre conscience de l'importance de leurs gestes, ils seront peut-être aptes à sauver des vies, demain. Ce seront alors de véritables économies qui seront réalisées pour notre société.

Cette proposition de loi, les auditions l'ont montré, a rencontré un assentiment certain de la part du ministère de l'éducation nationale, ainsi qu'auprès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers et des conseils généraux.

Je crois, mes chers collègues, que nous devons encourager cette initiative, et c'est la raison pour laquelle je ne peux que vous engager à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)