Intervention de Xavier Breton

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à conditionner l'obtention du brevet des collèges à la validation, par les élèves, d'une formation obligatoire dénommée « prévention et secours civiques de niveau 1 », ou PSC 1, d'une durée totale de dix heures.

Nous sommes tous d'accord : la généralisation des gestes de premier secours est une nécessité, car elle permettra de sauver des vies, et nous ne pouvons que nous accorder sur cet objectif. Mais faut-il pour autant, comme nous y invite la proposition de loi, instaurer une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges ?

Nous ne le pensons pas, pour trois raisons.

La première de ces raisons porte sur l'organisation du brevet. L'article premier, qui propose de conditionner l'obtention du brevet national au suivi d'une formation aux premiers secours ne dénature-t-il pas ce diplôme qui a vocation à sanctionner l'acquisition du socle commun ? Une telle évolution ne viendrait-elle pas modifier les objectifs et les missions prioritaires de l'enseignement scolaire ?

La deuxième raison est plus pragmatique. Former les citoyens à la prévention et aux premiers secours est en effet un objectif essentiel, mais il va être atteint par l'application des textes actuels, et nous ne souhaitons pas casser la dynamique existante en faisant porter l'obligation uniquement sur le brevet des collèges. En effet, actuellement, en application de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, issu de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le PSC 1 est déjà une composante du livret personnel de compétence, au même titre que l'attestation de sécurité routière de niveau 1 et de niveau 2. Or cette mesure est en cours de déploiement. Son suivi est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé, et de l'intérieur. Ainsi, depuis 2007, le nombre de collégiens formés au PSC 1 n'a cessé de progresser, avec une augmentation de la proportion d'élèves de troisième formés d'environ 50 %. Nous sommes passés, d'après les chiffres du ministère, de 63 000 élèves en 2007-2008 à près de 93 000 pour l'année scolaire 2009-2010.

La troisième raison est d'ordre budgétaire. Selon les estimations du ministère de l'éducation nationale, une mesure d'obligation de formation de tous les élèves de troisième coûterait 27 millions d'euros, sans prendre en compte le matériel nécessaire aux formations. Si l'on ne peut que s'accorder sur le fait qu'il est important que les efforts entrepris depuis quelques années pour déployer la formation aux premiers secours soient intensifiés, le dispositif proposé, qui alourdirait le budget de l'éducation nationale, ne peut être adopté dans le contexte budgétaire que nous connaissons.

Mes chers collègues, nous partageons l'objectif d'une généralisation des gestes de premier secours, et nous avançons sur cette voie. Mais il nous semble que la proposition de loi qui nous est soumise, si elle résulte d'une bonne intention, viendrait alourdir le budget de l'éducation nationale et le diplôme national du brevet. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe UMP ne la voteront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)