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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 octobre 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je tiens à saluer le travail du rapporteur spécial et la rigueur de ses recommandations. Je souhaiterais l'interroger sur la recommandation n° 11 : « Poser le principe d'un reversement au moins partiel des surplus de recettes publicitaires au budget général de l'État, via une réduction de la dotation budgétaire en gestion ou un recalibrage de celle-ci à l'occasion du prochain projet de loi de finances ». Cette recommandation pourrait-elle trouver une traduction budgétaire dès 2012 dans le cadre de notre recherche d'un milliard d'euros d'économies supplémentaires, notamment sur les opérateurs de l'État ?

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