Prochaine séance, jeudi 6 octobre 2011 à neuf heures trente :
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherche ;
Proposition de loi pour une urbanité réussie ;
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre dans les produits vendus dans les régions d'outre-mer ;
Proposition de loi visant à prohiber le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires ;
Proposition de loi instaurant une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au brevet des collèges.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 6 octobre, à zéro heure cinquante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron