Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement semble assez bien fondé. Valeur pour valeur, service ou éducation citoyenne, les mots sont porteurs l'un et l'autre de valeurs…

Par ailleurs, ne pas se référer à un service permet d'éviter toute ambiguïté et donne à cette mesure plus de sens, d'autant qu'il s'agit d'une mesure à laquelle le mineur a consenti. Cela permet de distinguer plus nettement la nature de ce dispositif.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)