Intervention de Éric Ciotti

La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement et sur ceux, de même nature, que Mme Hostalier a indiqué défendre en même temps.

Nous proposons un « contrat de service d'insertion en établissement de la défense ». Ce nom nous paraît pertinent. Il contient la notion contractuelle que vous souhaitez faire apparaître, ainsi que celle de service. Dans le Petit Robert, la définition du mot « service » renvoie à une obligation. Celui qui est entré dans ce dispositif – certes avec son consentement recueilli par le magistrat –, aura une obligation de servir.

Je tiens à conserver le terme « service ». Il est porteur de valeurs, d'engagement et de symboles. Il n'y a pas de confusion, madame Hostalier, avec le service civique. Lorsque j'ai rédigé mon rapport sur l'exécution des peines, j'ai eu une conversation sur cette question avec Martin Hirsch. J'en ai conclu qu'il fallait nuancer mes propositions pour ne pas mélanger le service civique avec le service citoyen. Ce sont deux notions assez différentes.

Vous parlez de citoyenneté et de contrat. Ces termes sont inscrits dans l'appellation proposée par le texte. Il me semble préférable de conserver ce nom. Pour moi, comme pour beaucoup de Français, le sens du service est important. C'est un message fort que l'on adresse à la société et à la jeunesse.