Intervention de Dominique Raimbourg

J'ai écouté avec attention l'orateur qui m'a précédé et je n'arrive pas à comprendre comment on peut articuler ce dispositif avec un discours sur la fermeté générale, sur la montée de la délinquance et de l'incivisme.

Ce dispositif est mineur : il est fait pour des délinquants relevant de la composition pénale, c'est-à-dire, précisément, des délinquants de bonne composition, qui accepteront une peine. L'habillage et le produit sont en décalage complet. Le produit que vous voulez nous vendre ou nous faire voter est extrêmement léger. Je dirais même – et c'est beaucoup vous concéder – qu'il peut être éventuellement intéressant. Mais il est sans aucun rapport avec le discours général qui le justifie.

Nous ne sommes pas tombés de la dernière pluie ! Ce texte bien léger exploite l'ambiguïté qui se cache derrière le sujet. On nous dit qu'il n'a jamais été question d'encadrement militaire des jeunes délinquants ; en réalité, il n'a été question que de cela. Aujourd'hui, on nous propose un petit dispositif qui a des défauts. Il n'a pas été expérimenté, on ne sait pas s'il fonctionnera bien, s'il ne mettra pas à mal les EPIDE en eux-mêmes.

Il y a un tel hiatus entre le discours et le dispositif – cela vaut pour la composition pénale mais aussi, aux articles suivants, pour l'ajournement et le sursis – que nous vous demandons de voter cet amendement de suppression de l'article 1er.