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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 6 .

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

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