Intervention de Jean-Claude Bouchet

Il s'agit maintenant de créer un dispositif complémentaire pour aider les jeunes primo-délinquants à revenir sur le droit chemin. Ainsi, face à une population de mineurs délinquants, en manque de repères, auxquels les éléments fondamentaux de la vie en société n'ont pas été inculqués avec succès, les valeurs civiques, morales, militaires pour certaines, peuvent constituer un apport décisif pour les remettre sur la voie de l'insertion.

C'est pour tirer le parti de cet apport de valeurs fondamentales que la proposition de loi crée une nouvelle mesure que les juridictions pénales pourront proposer à un mineur primo-délinquant : l'exécution, sur décision judiciaire, d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. Je précise que ce contrat est basé sur le volontariat.

L'article 1er complète la liste des mesures pouvant être proposées à un mineur de plus de seize ans auteur d'une infraction pénale, dans le cadre de la procédure de composition pénale.

Pour ceux qui s'inquiètent du mélange des genres entre les primo-délinquants mineurs et les jeunes volontaires réunis dans les mêmes centres, je signale que la mixité a du bon et que nous devrons seulement être vigilants sur le dosage et les conditions intangibles de cette cohabitation.

Je suis de ceux qui croient aux valeurs éducatives fortes permettant une prise de conscience nécessaire si l'on veut assurer un avenir à ces jeunes mineurs primo-délinquants. Les centres EPIDE seront pour eux une planche de salut, une nouvelle chance.

Mesdames et messieurs de la gauche, vous parlez de texte de circonstance. Les jeunes, les victimes, la société d'une manière générale, n'ont certainement pas le même avis que vous. Si les socialistes, comme vous l'avez dit, monsieur Dray, sont dans les primaires, nous sommes, nous, dans la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)