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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

En effet, monsieur Urvoas, nous n'avons pas fixé un chiffre ne varietur. Nous avons simplement ouvert la possibilité d'accueillir deux cents jeunes en EPIDE.

Doit-on renoncer à mettre ce nouvel outil à la disposition des magistrats spécialisés de la justice des mineurs ? Je n'ai rien entendu, dans l'ensemble des interventions, qui me pousserait à dire qu'on ne peut pas recourir à l'EPIDE. Tout montre au contraire que l'on peut et doit utiliser l'EPIDE, qui offre de bonnes réponses. Il n'y a pas que d'anciens militaires dans l'EPIDE, il y a aussi des éducateurs, des enseignants et des formateurs professionnels. C'est cet ensemble qui doit être mis à contribution, à la fois pour accueillir le jeune dans le cadre de la sanction, et pour le reconstruire et l'aider à se former, à s'insérer. Cela marche déjà. Pourquoi y renoncer ?

Les intervenants qui ont soutenu la proposition de M. Ciotti, comme M. Bénisti et M. Goujon, ont bien su montrer le caractère complémentaire qu'elle revêt. Ce qu'il nous faut, en matière de justice pénale des mineurs, c'est offrir au magistrat le plus grand nombre de possibilités et le laisser choisir. C'est pour cela que la proposition de M. Ciotti est une bonne proposition. Nous allons commencer avec deux cents jeunes, et le dispositif montera en puissance.

Des expériences ont été conduites dans le passé et les EPIDE sont riches d'un savoir-faire. Doit-on s'en priver ? Non. Cela mettra-t-il en péril les EPIDE ? Bien sûr que non, monsieur Folliot ! Je crois que vous vous trompez complètement.

Mon département loue un immeuble à l'EPIDE. Je connais donc assez bien le fonctionnement des centres. Ce sont de beaux établissements, ils marchent plutôt bien, ils obtiennent de bons résultats et, honnêtement, les jeunes qui s'y trouvent, très souvent, ont déjà un passé de délinquants.

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