Intervention de Michel Mercier

Sur un divan avec vous ? J'y renonce tout de suite ! (Sourires.)

S'agissant de la justice pénale des mineurs, il faut – je l'ai déjà dit – être très attentif. Un mineur, chacun le sait, est un être en formation, et l'investissement que doit faire la société pour celui qui a manqué aux règles consiste en une réparation, en une reconstruction. La sanction doit toujours être seconde par rapport à l'éducation et à la formation. Nous pouvons tous nous accorder sur ce point.

Il faut donc que le juge dispose d'une multiplicité de réponses possibles. Nous parlons de faits relevant du droit pénal, il ne s'agit pas forcément de gentillesses. Une infraction pénale a été commise, elle est l'objet d'une sanction pénale, adaptée à l'âge et à la personnalité du jeune. C'est cela même, dans notre République, qui fonde la justice pénale des mineurs.

Le juge pourra, dans le cadre d'une composition pénale ou d'une condamnation avec sursis, décider, si le jeune l'accepte, d'un placement en EPIDE. Pourquoi faut-il une loi ? C'est qu'il s'agit d'une peine, et le principe de l'incrimination légale est un principe général de notre droit. C'est pour cela qu'il faut recourir à un processus législatif.

L'EPIDE est-il ou non un bon instrument ? À l'évidence oui, puisqu'on l'a déjà choisi pour accueillir de jeunes mineurs qui ont commis des infractions pénales et ont purgé leur peine. Deux cents jeunes sont déjà concernés. Une convention a été signée entre le ministère de la justice – en janvier 2010, ce n'est donc pas moi qui l'ai signée – et l'EPIDE. Par conséquent, le dispositif existe déjà à un stade post-pénal.

La proposition de M. Ciotti est de permettre au juge d'utiliser l'EPIDE comme réponse pénale directe, et je crois que c'est une très bonne initiative.

Combien de jeunes seront concernés ? Deux cents ou plus ? Deux cents dès 2012, et le dispositif pourra monter en puissance après l'année 2012.