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Intervention de Julien Dray

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Franchement, il fallait le faire ! Vous avez mis dix ans à découvrir qu'il y avait quelque chose qui marchait bien, les EPIDE, et vous venez, monsieur le ministre, nous présenter ce texte en fin de législature avec ce bon air patelin qui est le vôtre, en nous disant que c'est un petit dispositif complémentaire, une idée que vous avez eue comme ça : insérer 200 mineurs dans les EPIDE, pourquoi s'énerver ? Évidemment, vous essayez de nous dire que tout cela va dans le bon sens, et même que c'est se rapprocher du bon sens populaire. Franchement, pour qui nous prenez-vous ? Vous arrivez en fin de législature avec ce texte-là, et vous allez nous faire croire que c'est simplement un complément ? Soyons sérieux !

Tout cela a été concocté ailleurs. Tout cela n'est tout simplement qu'une manoeuvre électorale. Il faut le dire tel quel ! Pourquoi ? La vérité, c'est que les socialistes sont dans le temps des primaires et que M. Ciotti, dont on sait la proximité avec le Président de la République, s'est dit qu'en proposant ce petit texte au moment des primaires socialistes, sur cette question-là, en évoquant ce qui avait fait débat en 2007, le fameux encadrement militaire des mineurs, il serait peut-être possible de jouer sur les contradictions au sein du parti socialiste. Finalement, ce n'est qu'une petite manoeuvre politicienne, et c'est cela qui est insupportable.

Franchement, si vous vouliez concevoir un dispositif pour les mineurs délinquants, si vous vouliez renforcer un encadrement nouveau, vous pouviez le faire en 2007, en 2008, en 2009, en 2010. Vous êtes les champions, depuis 2002, de la lutte contre l'insécurité, de la lutte contre la montée de la violence ! Vous avez multiplié les dispositifs juridiques. Personne ne peut donc croire, malgré cet air patelin que vous arborez, qu'il ne s'agit que d'un petit complément à un dispositif existant. Voilà la vérité !

Plus grave encore, vous êtes en train d'installer une termite à l'intérieur de ce dispositif dont vous découvrez, au bout de dix ans, qu'il marche.

Pourquoi donc ? Les EPIDE, monsieur Ciotti, que vous êtes allé visiter en dernière minute, c'est un dispositif particulier pour des jeunes en situation d'échec scolaire. La pédagogie des encadrants est donc adaptée à ces jeunes en situation d'échec scolaire, qui sont volontaires pour s'en sortir.

Là, les jeunes que vous allez y mettre ne seront pas volontaires, et on sait ce qui va se passer. Le juge va indiquer au jeune délinquant quels sont les dispositifs en place, et celui-ci préfèrera évidemment l'EPIDE à une autre peine ! Il ira donc en EPIDE, mais non pas avec l'idée de s'en sortir, mais avec l'idée d'échapper à autre chose, à un autre établissement où l'encadrement des jeunes n'est pas de même nature. C'est en cela que vous allez mettre une termite dans les EPIDE. L'encadrant aura face à lui des jeunes totalement volontaires et qui veulent s'en sortir, et un autre jeune, déjà en état de délinquance, alors que la pédagogie n'est pas la même pour tous. C'est en ce sens que vous allez fragiliser un dispositif qui marchait bien jusqu'à maintenant.

Et puis, franchement, la manière dont la question de la délinquance des mineurs a été traitée par votre majorité tout au long de ces années est totalement à côté de la plaque ! Vous avez pu brocarder Noël Mamère, mais lui a évoqué le véritable dispositif qui reste à construire, ce que vous vous êtes refusé à faire, car cela demandait une véritable volonté politique, des moyens, du sérieux : les internats éducatifs renforcés, pour des mineurs de douze à seize ans. Faute de cette volonté, vous n'avez rien fait !

Dans ma circonscription, j'aimerais bien avoir des internats éducatifs renforcés. Dans les communes, nous savons qu'un certain nombre de jeunes sont en situation d'échec scolaire dès la sortie de l'école primaire, et qu'il ne faudrait pas les laisser poursuivre dans les collèges d'enseignement secondaire : ils y sont relégués, avant de devenir de futurs délinquants. Hélas, nous n'avons pas ces internats éducatifs renforcés, nous ne prenons pas ces jeunes en charge !

Au dernier moment, vous vous êtes donc dit qu'une petite manoeuvre politicienne était toujours bonne à prendre. Et par ailleurs, qu'est-ce que cela permettra ? Cela permettra au candidat que vous appelez de vos voeux de prétendre sur les plateaux de télévision avoir fait quelque chose pour les mineurs délinquants. La réalité, qui sera bientôt sanctionnée, c'est que, sur cette question, vous avez fait fausse route ! Dès le départ, vous vous êtes trompés de diagnostic ! Dès le départ, vous êtes partis sur une logique de tout-carcéral et de tout-répressif, et vous avez tourné le dos à ce que doit être une politique intelligente : une politique intelligente marche sur ses deux pieds, mieux prévenir et mieux punir. Vous n'avez vu que la punition, et, au dernier moment, vous dites qu'il faut faire quand même un peu de prévention.

Eh bien, nous allons voter contre votre texte, avec l'espoir qu'il ne sera même pas appliqué, car vous n'aurez pas le temps de le mettre en oeuvre, et une autre majorité construira de vraies solutions pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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