Intervention de Patrice Calméjane

Nous en débattrons à un autre moment, mais la formule me semble un peu bizarre.

Cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ne crée nullement un encadrement militaire, contrairement à ce qui a pu être dit. Il est primordial de le souligner et d'insister sur les objectifs premiers de ce texte : redonner le sens du civisme, de la citoyenneté, renforcer les liens entre notre jeunesse et notre armée.

Ce texte tend à diversifier la réponse pénale pour les mineurs primo-délinquants ou ayant commis des actes de faible gravité, en leur proposant de soumettre à une discipline stricte mais valorisante, inspirée il est vrai de la rigueur militaire, afin de rompre avec le cycle de la délinquance. Il ne crée donc pas un nouvel encadrement militaire, mais il s'appuie sur ce qui existe déjà : les EPIDE. C'est sur ce point que je voudrais d'abord apporter quelques précisions.

Il me paraît primordial de préciser la spécificité du dispositif proposé car il existe d'autres mesures proches, telles que le travail d'intérêt général ou les centres de placement immédiat. La gestion des CPI est effectuée soit directement par la protection judiciaire de la jeunesse, service du ministère de la justice, soit déléguée à des associations qui n'ont aucun outil de rétorsion vis-à-vis de jeunes particulièrement difficiles. Cela engendre inévitablement des désordres et des dysfonctionnements. Les juges, les éducateurs et les diverses institutions risquent de s'y perdre.

Aussi, est-il important de se préoccuper de questions autres qu'organisationnelles ou administratives, mais tout aussi importantes, à savoir les questions financières. S'il est effectivement souhaitable, chers collègues socialistes, de s'interroger sur le coût des places en EPIDE qui vont être créées, il faut comparer ce coût avec celui, pour la société, d'un jeune qui ne se réinsérer pas. Il y a là un vrai calcul à faire, et sur la durée.

Au-delà de ces quelques précisions qui doivent absolument être apportées, je souhaiterais, en ma qualité de secrétaire national de l'UMP à la citoyenneté, insister sur le bien fondé de ce texte.

Le dispositif proposé par Éric Ciotti vise, j'y insiste, à transmette à ces jeunes en rupture des notions quelque peu oubliées : la citoyenneté, le respect des règles collectives et de l'autorité, le sens de l'effort et la récompense du mérite. Cette formation civique sera utilement complétée par une mise à niveau scolaire ou par des actions au profit de la collectivité.

Dans ce dispositif, c'est l'aspect curatif qui est mis en exergue. Or il est aussi primordial, en parallèle et en complément, d'insister sur l'aspect préventif.

Sachant que le premier cercle de construction d'un jeune en devenir est la cellule familiale, c'est au sein même de sa famille qu'un enfant acquiert les bases de son éducation et de sa socialisation. Aussi faut-il absolument travailler sur cet aspect en redonnant un sens à la cellule familiale et en responsabilisant les parents.

Certaines évolutions de la société ont un impact certain sur les structures et fondements tant familiaux qu'éducatifs. On compte ainsi beaucoup de familles monoparentales où les femmes se retrouvent seules et sont souvent débordées par leurs enfants. Ceux-ci n'ont plus de points de repère ni de valeurs républicaines et morales – qui ne leur ont d'ailleurs pas toujours été inculquées. Il est fondamental de prendre cet aspect en considération et de traiter le problème à la base, si l'on peut dire, en axant les moyens sur les familles.

Il nous faut retrouver les valeurs et les bases fortes d'une société républicaine structurée autour de réels concepts, de théories non pas seulement historiques mais bien concrètes et adaptées aux évolutions de notre société.

À cet égard, en notre qualité de députés, nous devrions un jour prochain nous pencher sur la révision globale de l'ordonnance de février 1945, car il est paradoxal que, soixante-six ans après, la justice de notre jeunesse soit régie par une ordonnance trente-sept fois modifiée et non par une loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)