Intervention de Yves Durand

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me félicite grandement de l'hommage qui a été rendu plusieurs fois à Victor Hugo, dont les mânes ont dû d'ailleurs vibrer en écoutant M. Bénisti dire que le Gouvernement va ouvrir des écoles pour fermer des prisons, et cela alors que vous vous apprêtez, messieurs de la majorité, à voter un budget de l'éducation nationale qui supprimera 14 000 postes supplémentaires. Il y a là une première supercherie.

Votre dispositif, monsieur le rapporteur, beaucoup avant moi l'ont démontré, sera totalement inefficace : d'abord parce qu'il ne concerne au mieux que 500 mineurs délinquants alors que l'on en compte 60 000 ; ensuite, parce qu'il ne touche pas les jeunes de moins de seize ans alors que nous savons très bien qu'il faut s'occuper de cette délinquance-là si l'on veut avoir une véritable politique de prévention.

Si ce n'était un sujet grave, on pourrait sourire à cette nouvelle supercherie, car qu'avez-vous fait depuis cinq ans, messieurs de la majorité, pour lutter contre la délinquance des mineurs ? Nous sommes en fin de mandat, faisons un bilan : suppression massive de postes de la PJJ, suppression également de tous les mécanismes qui permettaient à la fois la prévention et la nécessaire sanction immédiate quand celle-ci était prononcée.

Je vais vous donner un exemple, que Mme Hostalier connaît certainement : celui de Lille. Nous avions mis en place, avec le procureur de l'époque, des délégués du procureur qui avaient les moyens de faire leur travail, c'est-à-dire de faire appliquer immédiatement des sanctions équilibrées et mesurées par rapport aux délits commis, et donc de faire prendre conscience aux intéressés de la nécessité d'une sanction justifiée par la faute commise. Voilà une mesure certainement beaucoup plus efficace qu'un pseudo-encadrement par des militaires à la retraite. Le nombre de ces délégués est tel aujourd'hui qu'ils ne peuvent plus accomplir leur travail. Qu'en avez-vous fait ? Il y en a de moins en moins. Quant à ceux qui exercent encore, ils ont tant de cas à traiter qu'ils n'arrivent pas à en venir à bout et à suivre personnellement des garçons et des filles qui pourtant le méritent.

Qu'avez-vous fait des associations qui créent le lien social dans les quartiers et qui permettent de mener une véritable politique de prévention de la délinquance ?

Enfin, vous avez dit, les uns et les autres, que la délinquance des mineurs venait d'abord de l'échec scolaire, de la déscolarisation, du décrochage scolaire, Or, monsieur Ciotti, nous avons ici même, il y a quelques mois, discuté assez longuement et sérieusement d'une proposition de loi sur le décrochage scolaire, défendue par le groupe socialiste. Il y était justement question des moyens, en particulier du tutorat et de l'accompagnement personnalisé, non pas de celui – inexistant en réalité – dont parle M. le ministre de l'éducation nationale, mais d'une véritable politique d'accompagnement personnalisé, apportant une réponse au moment même où se déclenche le décrochage scolaire et donnant ainsi la possibilité de fermer dès le départ aux mineurs la voie de la délinquance.

Quelle a été votre réaction à cette proposition de loi ? Le refus. Votre seule réponse a consisté à punir les parents qui n'arrivent plus à venir à bout de l'absentéisme de leurs enfants et à les traîner éventuellement devant les tribunaux, ce que tout le monde s'accorde à trouver inefficace et stupide,…