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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Pourquoi une telle mesure, qui ressemble beaucoup à une sanction ? Il ne paraît pas avoir démérité ; cela a été dit sur tous les bancs de cet hémicycle. J'aimerais, monsieur le garde des sceaux, une réponse sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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