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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

…mais, en l'espèce, il s'agit d'un public très différent, et ce n'est pas l'armée, ce sont des militaires à la retraite qui prendront la responsabilité de favoriser leur réinsertion.

Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi le milieu et le travail des éducateurs sociaux. Aucun ne croit au succès du dispositif que vous proposez, mais y croyez-vous vous-mêmes ? Les conditions d'exécution d'un contrat de service en EPIDE, celles que vous mentionnez dans votre rapport, monsieur le rapporteur, relèvent presque du miracle : le volontaire, muni d'un mandat de placement, dissimulera aux autres jeunes de sa promotion son statut de délinquant. Qui peut croire à cela ? De plus, quel juge décidera de placer en EPIDE un jeune pour lequel un ajournement de peine a été prononcé, sachant que la durée d'une césure ne peut dépasser six mois ? Ces incertitudes s'ajoutent à la confusion qui saisit aujourd'hui les travailleurs sociaux.

Enfin, l'inflation des structures ne saurait compenser la baisse continue des moyens budgétaires de la PJJ. Ce sont 400 postes qui ont été supprimés ces trois dernières années. ,Je n'oublie pas non plus que, dans le budget 2013, les montants consacrés aux EPIDE passeront de 85 à 80 millions d'euros.

Cette politique a des conséquences graves, la première d'entre elles étant le démantèlement du secteur associatif chargé de sa mise en oeuvre. Certes, la profession souhaite que la palette des interventions judiciaires soit la plus large possible – nous n'en disconvenons pas –, mais elle s'inquiète aussi du manque de recul qui caractérise votre attitude en matière de politique pénale depuis quelques années.

Du temps est nécessaire pour évaluer, juger et améliorer les mesures judiciaires. Avant de nous lancer dans de nouvelles expérimentations, ou plutôt dans de nouvelles aventures, penchons-nous sur le fonctionnement des établissements existants destinés aux mineurs, les centres éducatifs fermés, par exemple. C'est ce que nous devrions faire, c'est la responsabilité de l'État.

Ce texte va semer une fois de plus le trouble parmi les travailleurs sociaux, qui ne comprennent plus ce qu'on leur demande.

Nous avons appris récemment que le directeur de l'EPIDE a été remercié, du jour au lendemain, alors qu'il ne s'y attendait visiblement pas.

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