Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, monsieur le ministre de la justice, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise suscite, vous le savez, beaucoup d'intérêt, l'intérêt des parlementaires que nous sommes, l'intérêt des médias, mais, avant toute chose, l'intérêt de nos concitoyens.

En effet, nos concitoyens s'interrogent et s'inquiètent de l'augmentation de la délinquance, en particulier chez les mineurs. Ils s'inquiètent également d'une vague d'impunité qui semble régner à l'égard des mineurs délinquants.

Car si le taux de réponse pénale est important dans ce domaine, il faut aussi regarder le niveau et les délais d'application des peines prononcées par les juridictions compétentes. Cette question était d'ailleurs le sujet traité par le rapport de M. Ciotti qui a précédé le dépôt de cette proposition de loi.

Les parlementaires du groupe Nouveau Centre et apparentés regardent en tout premier lieu ces faits. Ils les étudient et constatent les problèmes qui se posent à notre justice en matière de gestion des mineurs délinquants. Ils refusent clairement les postures idéologiques que nous retrouvons trop souvent dans ces débats.

Notre collègue Yvan Lachaud a rendu il y a quelques mois un excellent rapport dans lequel il exprimait le constat largement répandu chez les professionnels que la justice des mineurs n'est pas suffisamment rapide, effective et lisible.

La création d'un service citoyen en établissement public d'insertion de la défense, EPIDE, que préconise la présente proposition de loi vise à permettre aux magistrats de disposer d'un outil supplémentaire pour combattre la délinquance des mineurs.

Il apparaît en effet que les magistrats en charge des mineurs appellent de leurs voeux la diversification des solutions de façon à répondre le plus fidèlement possible au profil et aux besoins des jeunes, afin que l'éducatif soit privilégié par rapport au répressif, comme l'impose l'ordonnance du 2 février 1945.

En ce sens, nous entendons la volonté de l'auteur de la proposition de loi de mettre en place ce service citoyen au sein des EPIDE, ainsi que les autres dispositions procédurales contenues dans cette proposition de loi, et ce d'autant plus que les formations de l'association Jeunes en équipe de travail de l'amiral Brac de la Perrière ont toujours bien fonctionné, même si l'on peut regretter qu'elles aient été abandonnées pour des raisons juridiques et du fait de leur coût élevé qui les a rendues difficiles à généraliser, sans parler des réserves exprimées à l'époque par les armées.

Depuis la suppression du service national, nous nous rendons compte qu'il manque quelque chose dans le lien entre l'armée et la nation…