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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je veux rappeler à nos nombreux collègues qui viennent de nous rejoindre et qui nous quitteront immédiatement après avoir voté – pour reprendre la formule de M. Bénisti : j'espère qu'ils ne le prendront pas mal – les raisons pour lesquelles nous voterons la motion de renvoi en commission. J'en profiterai aussi pour répéter au ministre les raisons qui nous font nous opposer à ce texte, puisqu'il prétend avoir besoin du débat pour les comprendre.

Relevons un paradoxe : vous nous proposez d'instaurer un service citoyen pour des mineurs. C'est original. En effet, ces derniers n'ont pas la capacité juridique d'exercer leur citoyenneté. Vous reconnaissez pourtant celle-ci pour des mineurs de seize ans : j'imagine que la majorité franchira ce pas pour ce qui est de la majorité civique très prochainement. (Sourires.)

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