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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes en tout cas tous d'accord : le rôle de l'armée n'est pas d'encadrer des mineurs délinquants. Personne n'a prétendu le contraire. Je le répète, en réponse à des interrogations qui avaient pu être soulevées par la commission de la défense : l'armée n'est en rien impliquée dans ce dispositif, les établissements d'insertion étant placés sous la tutelle des ministères de l'emploi et de la ville. Cette clarification importante étant faite, je salue encore une fois, monsieur Mamère, l'hommage légitime que vous avez rendu à nos armées.

La réponse individualisée que vous souhaitez est apportée justement par l'EPIDE. Ceux de nos collègues qui ont visité avec moi le centre de Val-de-Reuil ont pu le mesurer : il s'agit véritablement d'une réponse au cas par cas, d'un sur-mesure individualisé, et c'est bien ce qu'il faut faire en la matière.

Enfin, s'agissant d'un refus de concertation, faut-il rappeler que le dispositif a été mis en place avec les services de l'EPIDE – c'est-à-dire les spécialistes du dossier, ceux qui au sein des établissements publics sont chargés du programme pédagogique –, qui ont déjà un projet pédagogique prêt pour les mineurs délinquants, ainsi que leurs représentants nous l'ont dit en commission ?

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