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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Après l'avoir critiqué, à l'aide d'arguments dont on pourrait contester point par point la pertinence, vous admettez ainsi qu'il puisse avoir quelque mérite. Je veux saluer cette avancée inhabituelle de votre part.

À ce stade du débat, nous devons clarifier les choses.

Au-delà de la position adoptée par la commission de la défense, je note d'abord que son président, M. Teissier, a cosigné ma proposition de loi. Cela mérite d'être rappelé.

Vous dites ensuite que l'armée est réticente à cette initiative, voire qu'elle s'y oppose. Mais l'armée n'est pas en cause dans cette affaire. Si l'EPIDE a été créé par Mme Alliot-Marie en 2004, la défense n'est pas concernée par ce dispositif aujourd'hui. S'il y a bien un argument qui le démontre, c'est qu'elle ne le finance pas. Le financement des centres EPIDE provient en effet pour environ deux tiers du ministère de l'emploi et pour à peu près un tiers du ministère de la ville, le reste provenant du Fonds social européen. Arrêtez donc de parler d'opposition de la défense ! Non seulement le ministre a très clairement approuvé le dispositif, mais celui-ci ne concerne pas les militaires d'active. Je salue à cet égard, monsieur Mamère, le discours pro-militaires que vous avez tenu ce soir et qui est là aussi un peu inédit ! Je rends véritablement hommage à ce discours...

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