Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois de plus, nous modifions l'ordonnance de 1945 sans aucune concertation avec les professionnels du secteur. Une fois de plus, vous nous proposez une loi d'affichage pour faire croire à une partie de l'électorat que les besoins de sécurité sont pris en compte par le Gouvernement. Mais vous ne faites qu'escamoter la cruelle réalité des faits, parce qu'en matière de sécurité vous avez échoué lamentablement.

La meilleure preuve de cet échec est l'exposé des motifs catastrophiste de la présente proposition de loi. Vous dressez un tableau apocalyptique de la situation, pour mieux faire passer la pilule de l'encadrement militaire de la jeunesse. Si nous prenions au pied de la lettre votre exposé, nous serions en état de guerre. Nos enfants nous auraient déclaré une guerre que nous aurions déjà perdue ; c'est un véritable réquisitoire, établissant clairement que la situation s'est considérablement aggravée.

Je déplore toutefois que l'exposé des motifs de la proposition persiste à présenter la délinquance des mineurs comme un phénomène en augmentation débridée, alors que sa part dans la délinquance générale reste stable à 18 %. La préoccupation des professionnels tient plus à la difficulté de trouver des réponses diversifiées et individualisées pour quelques jeunes aux parcours particulièrement déstructurés qu'à celle de faire face à une hausse exponentielle du nombre des mineurs délinquants.

Mais revenons-en à votre hypothèse puisque, selon vous, la délinquance juvénile a explosé. Pourtant, vous avez tout essayé : vous avez démantelé, pierre après pierre, la protection judiciaire de la jeunesse ; vous avez rayé d'un trait de plume la police de proximité ; vous avez pratiqué des coupes claires dans les budgets des travailleurs sociaux, des éducateurs ; vous avez déployé la BAC dans les quartiers… Selon vous, ces mesures devaient permettre de redresser la barre, de casser le noyau dur de la délinquance juvénile. La prévention ne servait à rien. Ceux qui la défendaient étaient taxés d'angélisme. Vous avez même été plus loin : le secrétaire national de l'UMP en charge de la sécurité que vous êtes a osé proposer de jeter en prison les parents de mineurs délinquants qui ne respecteraient pas les obligations imposées par la justice !

Face à une salve de critiques très nourries, y compris dans votre camp, vous avez mangé votre chapeau et mis de l'eau dans votre vin. Malgré cela, vous avez continué sur la même orientation de fond, sans mise en perspective, sans comprendre que les réponses à la délinquance des mineurs doivent être recherchées dans le souci plus global des adolescents à la dérive, dans la double dimension de la justice des mineurs, qui concerne à la fois les enfants en danger et les mineurs délinquants. L'obsession avec laquelle vous focalisez le discours politique et médiatique sur la stigmatisation des mineurs délinquants vous empêche de voir la détresse et la misère sociale de notre jeunesse. Vous délaissez progressivement la question, encore plus préoccupante, des adolescentes et adolescents se mettant en danger et en proie à de graves troubles psychiques. Le nombre de suicides est en constante augmentation, et l'on attend toujours des réponses appropriées à ce phénomène de société.

Mais revenons au texte. Vous nous dites implicitement que toutes les recettes répressives ont piteusement échoué. Vous trouvez comme seule solution une fuite en avant, censée remédier à votre échec patent. Une fois de plus, vous nous proposez un simple texte d'affichage, un document ajoutant – pour paraphraser un de vos collègues de la majorité – « de la confusion à la confusion ».

Rarement demande de renvoi en commission aura été aussi justifiée. Cette proposition de loi « made in Droite Populaire » et appuyée par le Président de la République, fera date. En effet, ce n'est pas souvent qu'un texte de la majorité est rejeté parce que « non abouti » par la commission de la défense de l'Assemblée nationale. M. Guy Teissier, président de ladite commission, s'est lui-même abstenu en déclarant : « C'est la première fois qu'un texte est rejeté en dix ans que je suis président de la commission de la défense ». La proposition d'un service encadré avait pourtant reçu le soutien officiel de Nicolas Sarkozy lors de sa visite, le 13 septembre dernier, à la nouvelle prison de Réau, en Seine-et-Marne. Une fois n'est pas coutume, j'approuve donc la position sage de la commission de la défense et je récuse ce texte pour trois bonnes raisons.

La première est de principe et elle ne vous étonnera pas. Prôner l'encadrement militaire, cela revient à accepter l'échec du système éducatif, de la justice, du système carcéral, pour s'en remettre aux militaires. Pas à tous les militaires, mais à des retraités. Je ne pense pas que cela soit le rôle de l'institution militaire d'encadrer des délinquants. Ce n'est ni dans ses objectifs, définis par la loi de finances chaque année, ni dans sa mission, qui consiste à défendre la nation contre des atteintes à sa sécurité extérieure. À moins d'estimer que la jeunesse de ce pays ferait partie d'une cinquième colonne infiltrée par un ennemi hypothétique !

Ce n'est pas à l'armée qu'il revient d'assurer l'éducation de nos enfants. Il est d'ailleurs assez curieux que la droite – de l'encadrement des mineurs délinquants à l'allégeance aux armes – dégaine les militaires chaque fois qu'elle traite des questions de jeunesse ! Vous me rétorquerez que Mme Royal a lancé cette drôle de mode il y a cinq ans, pour faire vivre son thème de l'ordre juste. Cinq ans après, vous reprenez cette proposition pratiquement dans les mêmes termes. Je vous réponds que ce ne serait pas la première fois que des dirigeants socialistes prônent des propositions de droite, mais que cela n'en fait pas pour autant des propositions de gauche ! Car je conteste au fond le contenu même de cette proposition. Le fait que des officiers, ou des sous-officiers, aient fait carrière dans l'armée ne leur donne pas nécessairement des notions d'encadrement et d'accompagnement de mineurs en difficulté. L'expérience du service national n'a rien à voir avec l'accompagnement de mineurs délinquants, à moins de vouloir transformer le service militaire en chantiers de travail forcé pour la jeunesse. D'ailleurs, cher collègue, lorsque vous êtes interrogé dans la presse sur cette mesure, vous considérez que le contenu de cet encadrement sera fait de travaux d'intérêt général, de marche, de randonnée de footing, l'idée étant de donner à ces jeunes délinquants le sens de l'effort. Vous ajoutez par ailleurs des « cours, enseignements et formations », mais votre proposition ne crée pas de postes d'enseignants. Par qui seront dispensés ces cours ? Où seront trouvés les éducateurs accompagnant les formations ? Rien n'est précisé dans le texte hormis – mais nous y reviendrons – la disparition des EPIDE.

Mme Royal et M. Ciotti n'ont d'ailleurs rien inventé puisque l'exemple de l'association JET, « Jeunes en équipe de travail », créée en 1986 par l'amiral Christian Brac de La Perrière, et à l'initiative de MM. Albin Chalandon, garde des sceaux, et André Giraud, ministre de la défense, avait déjà pour mission d'organiser des stages de rupture de quatre mois, à l'intention des jeunes délinquants de nationalité française ou étrangère en situation régulière. Ces stages, proposés aux jeunes par le juge d'application des peines, devaient les préparer à leur réinsertion sociale et professionnelle.

L'association dispose de quatre centres. L'encadrement des jeunes y est assuré par des militaires d'active, volontaires, mis à disposition par les armées ou la gendarmerie, en permanence, sept jours sur sept, et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ces militaires sont donc à la charge du budget des armées et non du ministère de la justice.

Les jeunes hommes pris en stage sont des volontaires et appartiennent à deux catégories : des détenus majeurs de moins de trente ans, bénéficiant d'une mesure de placement extérieur accordée par un juge d'application des peines pour deux centres et des mineurs ou jeunes majeurs, entre seize et dix-neuf ans, sous protection judiciaire de la jeunesse, placés auprès de Jeunes en équipe de travailpar ordonnance du juge des enfants, pour deux centres.

Depuis sa création, 5 800 jeunes délinquants sont passés par Jeunes en équipe de travail. L'association estime qu'un tiers des détenus majeurs ne terminent pas le stage en raison soit de leur expulsion pour non-respect de la discipline, soit de leur évasion, soit d'une mesure de libération anticipée. Parmi ceux qui l'ont achevé, 20 % sont à nouveau incarcérés, 45 à 55 % semblent réinsérés et 35 à 45 % n'ont pu être joints. Parmi les mineurs, il semble que 40 % mènent à bien leur projet et ne retombent pas dans la délinquance.

L'association Jeunes en équipe de travail fait l'objet, selon un rapport sénatorial de 2003, de plusieurs critiques. D'une part, les armées sont de plus en plus réticentes à mettre à la disposition de l'association des cadres d'active en raison du resserrement de leurs effectifs depuis la professionnalisation. Les juges des enfants ont d'ailleurs utilisé dans le passé des dispositifs Jeunes en équipe de travail, organisés par l'armée, dans le cadre de placements extérieurs, mais cette coopération a cessé à l'initiative du ministère de la défense qui souhaitait se recentrer sur ses tâches essentielles.

Ce ministère renvoyait à un autre acteur la patate chaude du financement, en préconisant la prise en charge totale par le ministère de la justice, à travers, notamment, le paiement des soldes des cadres d'active. D'autre part, les armées mettent en avant la faiblesse des résultats obtenus, qui s'explique par le caractère particulièrement difficile des jeunes pris en charge et par la brièveté des stages, qui ne permettent pas une véritable réinsertion sociale et l'apprentissage d'un métier, seuls garants d'une sortie durable de la délinquance. L'efficacité de telles expériences est donc sujette à caution mais l'idéologie qui s'en dégage, celle du contrôle militaire de nos jeunes comme seule réponse à l'avenir de la jeunesse en dit long sur l'absence de confiance dans l'école et la justice de notre pays.

La seconde raison pour laquelle je demande le renvoi en commission tient à l'inefficacité de ce texte, qui introduit à tous les niveaux beaucoup de confusion.

Je ferai trois remarques.

Tout d'abord, le dispositif n'entrera pas en vigueur avant la fin de la législature : c'est une mesure électoraliste qui ne réglera rien.

Par ailleurs, le nombre de mineurs concernés est infinitésimal, même si vous envisagez de le porter à 500 pour répondre aux critiques. Le rapporteur l'a dit, les centres auxquels les mineurs pourraient être confiés par la justice n'accueillent qu'environ 2 200 stagiaires par an. L'accueil des mineurs ne représentera qu'une partie des places disponibles : il a été question d'un taux de 10 %, soit 220 jeunes. Même si leur nombre était réévalué, ce serait une goutte d'eau à côté des 60 000 mineurs traduits devant la justice chaque année.

L'essentiel est cependant ailleurs. La mesure s'adresse à des mineurs âgés de seize ans, alors que la principale difficulté est la prise en charge des jeunes de quatorze ou quinze ans. Les moins de seize ans représentent 45 % des mineurs condamnés. Pourquoi, dès lors, le dispositif ne concerne-t-il que les plus de seize ans ? Est-ce lié à l'âge de la scolarité obligatoire ou à la majorité pénale ? On doit pourtant autant se préoccuper des uns que des autres, sachant que certains ne sont passibles que de contraventions de cinquième classe. Vous faites l'impasse sur les tranches d'âge qui sont aujourd'hui les plus préoccupantes, et c'est un maire qui vous le dit, en termes d'expansion de la délinquance et d'avenir de la jeunesse. Il est prioritaire de réinsérer ces jeunes de quatorze à seize ans et même, parce que nous en sommes là, les mineurs de douze à quatorze ans, et le plus vite possible. Une véritable loi contre la délinquance juvénile devrait proposer des pistes. C'est ce que nous ferons dès juin 2012.

La troisième raison est le démantèlement de fait des EPIDE, au sein desquels le texte prévoit que le service citoyen pour les mineurs délinquants se déroule.

Ces établissements accueillent des volontaires majeurs en situation d'échec scolaire. Vous voulez les mêler à des délinquants mineurs parfois récidivistes. Comme il est compliqué de mêler les deux statuts, celui du volontaire et celui du délinquant, vous avez élaboré un statut hybride en jouant sur la confusion des genres et des mots. Vous avez donc institué pour les mineurs un « contrat de service en établissement d'insertion » comme modalité de la composition pénale ou de l'ajournement du prononcé de la peine et comme obligation particulière d'un sursis avec mise à l'épreuve. Ce « contrat de service » consistera en fait à suivre une formation dispensée par un centre de formation d'un établissement public d'insertion de la défense, établissement crée par l'ordonnance du 2 août 2005 et placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville.

Ce contrat, auquel le mineur sera « astreint », sera prescrit pour une durée comprise entre quatre et six mois et devra cependant être conclu avec l'accord du mineur et des titulaires de l'autorité parentale. Le mineur pourra éventuellement le prolonger, à sa demande et avec l'avis favorable de l'établissement d'accueil. Le contrat de volontariat devra être validé par le magistrat ou la juridiction, au regard de son caractère formateur.

Je note d'ailleurs l'incohérence de la mesure : vous nous expliquez qu'il convient d'instaurer une solution intermédiaire entre les foyers habituels pour mineurs et l'enfermement, mais le dispositif est limité à trois cas : la composition pénale, l'ajournement de peine et le sursis avec mise à l'épreuve. Seuls des mineurs ayant commis des actes assez peu graves seront donc concernés : nous sommes loin des mineurs récidivistes, passibles de peines graves et qui composent les noyaux durs des cités et des quartiers populaires, empoisonnant la vie des habitants et pour lesquels il faudrait effectivement trouver une solution. Vous ne répondez donc pas à la situation décrite dans l'exposé des motifs.

Outre le climat potentiel de violence que vous instituez en mêlant des publics différents à tous égards, vous transformez la nature même de ces établissements, qui a fait la réussite des EPIDE. Je crains comme beaucoup de mes collègues, majorité et opposition confondues, que les EPIDE, qui fonctionnent bien, ne soient déstabilisés et que l'on crée des centres semi-carcéraux, cassant net l'élan des jeunes volontaires se ressourçant dans ces établissements.

Enfin, l'objectif pour l'EPIDE était de 20 000 places fin 2008. Or nous enregistrons aujourd'hui 2 500 jeunes. Ce dispositif est fragile et nous avons du mal à le développer, à la fois parce qu'il porte sur des publics difficiles et parce que nous sommes confrontés à un manque de moyens. Qui va payer ? Le ministère de la justice, celui de la ville, celui de la défense ? Dans ces trois cas, les budgets sont en régression. De fait, vous ajoutez une dépense inutile et vous renoncez à stabiliser des établissements qui ont besoin de se renforcer. Les EPIDE ne sont pas la panacée mais pourquoi vouloir à tout prix casser ce qui marche ? Je sais que c'est ce que vous faites dans tous les domaines mais, pour une fois, suivez les conseils de bon sens de la commission de la défense et remettez sur le métier votre réflexion sur la réinsertion des délinquants en concertation avec ceux qui connaissent ce secteur.

Pour un même objectif de réinsertion, peut-on faire converger deux publics, l'un qui est volontaire et s'inscrit dans un parcours à cet effet, l'autre qui ne l'est pas et se place plutôt dans une situation de récidive ?

Il ne s'agit pas de mettre en cause les centres EPIDE, bien au contraire, mais je crains que cette confusion ne remette en question leurs résultats.

Encore une fois, je vous pose la question : d'où viendraient les moyens dégagés pour faire fonctionner ce double dispositif ? Je ne le vois pas. On comprend que l'état-major ne soit pas très chaud pour une mesure ambiguë qui fait penser à un service militaire pour les jeunes de seize ans et ne s'en cache pas – l'exposé des motifs de la proposition évoque les effets attendus d'« une discipline stricte mais valorisante inspirée de la rigueur militaire ». À l'heure où la défense nationale, outre ses interventions à l'extérieur, doit rénover son matériel, maintenir le niveau de sa force de frappe inutile et coûteuse et subir les effets de la réorganisation de son dispositif dans le pays, due aux fermetures de casernes un peu partout en France, je peux comprendre que les militaires s'inquiètent du financement de ces places.

Je peux également comprendre l'état-Major, qui redoute une nouvelle dégradation de son image auprès de jeunes dont les parents et les grands-parents ont subi des guerres coloniales. L'armée, devenue une armée de métier, composée de professionnels compétents, n'est pas une institution où l'on exécute une punition : elle doit rester au service de la nation et non devenir un lieu de punition. La défense avait été sceptique, et elle avait raison, lorsque l'on avait voulu rendre le service civil obligatoire. Finalement la raison l'avait emporté. En passant par la petite porte, vous voulez maintenant changer la nature volontaire de ce service civil, entaché par le caractère de sanction qui l'accompagne. Une raison de plus pour le refuser.

Je ne nie pas que certains mineurs soient attirés par le cadre militaire ni qu'une prise en charge d'insertion professionnelle pourrait sans doute leur convenir. Mais au lieu d'une loi modifiant inutilement l'ordonnance de 1945 il aurait mieux valu proposer une expérimentation limitée ne nécessitant pas une refonte des textes de loi et s'interroger sur les budgets qui pourraient être mobilisés à cet effet. Le fond du problème réside dans le fait que nous ne disposons d'aucune structure éducative renforcée : il n'existe pas d'internat éducatif renforcé pour les très jeunes délinquants. Il serait bon pourtant qu'un personnel pédagogique de qualité puisse suivre ces enfants dès l'âge de douze ou treize ans, qu'il les sorte de leur famille et de leur cité, qu'il leur permette de retrouver un certain nombre de valeurs, de se réinsérer dans la société et de ne plus subir la fascination des plus grands qui, eux, ont sombré dans la délinquance. C'est sur une telle orientation que le consensus aurait pu se faire.

Entièrement focalisés sur des mesures à court terme, médiatiques et rentables électoralement, vous empêchez la construction d'une majorité d'idées sur une question qui concerne tous les citoyens, qu'ils soient de droite ou de gauche. Pour moi, l'ordonnance de 1945 doit rester le cadre dans lequel s'exerce le traitement de la délinquance des mineurs, avec une primauté de l'éducatif, ce qui ne veut pas dire laxisme. Cette ordonnance a déjà été réformée plus de trente-sept fois. Depuis les années quatre-vingt dix, elle l'a toujours été dans un sens plus répressif, sans donner pour autant des résultats plus efficaces. Il faut maintenant inverser la tendance et changer de logiciel sur la question de la justice des mineurs. Victor Hugo disait : « Là où on construit une école on supprime une prison ». Depuis plus de quinze ans le pli a été pris de supprimer des écoles pour créer des prisons. Imaginons d'autres pistes de réflexion.

Vous n'avez pas saisi ce qui est pourtant l'essentiel : pouvoir répondre de façon individualisée et rapide aux difficultés des mineurs. Il est à craindre que, dans le contexte de rigueur budgétaire annoncé, des fonds soient engloutis dans un nouveau dispositif « vitrine » alors que, sur le terrain, la principale difficulté réside dans l'absence d'éducateurs en milieu ouvert prêts à intervenir dès le début de la déscolarisation ou des difficultés d'exercice de l'autorité parentale. La meilleure prévention de la délinquance des mineurs reste l'intervention des services et des magistrats en assistance éducative, toujours plus sacrifiée.

Votre texte est le condensé d'un quinquennat finissant, marqué par la confusion, le mélange des genres, les solutions répressives sans effet à tous les étages, les opération de communication sans lendemain, le refus de la concertation avec les professionnels, l'incompréhension des véritables enjeux.

En conséquence je demande instamment que soit renvoyé en commission ce texte de mauvaise facture, parce qu'à courte vue et électoraliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)