Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion