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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 56

Nombre de suffrages exprimés 54

Majorité absolue 28

Pour l'adoption 12

Contre 42

(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

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