Intervention de George Pau-Langevin

Le groupe SRC votera évidemment cette motion de rejet préalable, car, si l'on peut reconnaître à notre collègue Éric Ciotti le mérite de la constance dans la recherche de solutions contre la délinquance des mineurs, nous pouvons, de notre côté, persister dans la condamnation de la manière dont il entend s'y prendre.

En premier lieu, force est de constater que cette nouvelle proposition est un aveu d'échec. Nous avons légiféré sur la délinquance des mineurs en juin dernier et une loi a été voté au cours de l'été, mais voici que l'on nous explique que, cette fois-ci, on a trouvé la bonne solution… Cela montre bien que la majorité n'a pas une idée claire de ce qu'il faut faire pour lutter efficacement contre la délinquance des mineurs, et ce d'autant moins que, depuis qu'elle est aux affaires, celle-ci – et c'est Éric Ciotti lui-même qui l'affirme – a explosé. L'insistance avec laquelle vous remettez la question sur le tapis pour proposer de nouvelles solutions ne serait-elle pas une manière de masquer vos échecs en multipliant les rideaux de fumée, à quelques mois d'une échéance importante ?

Nous considérons également que cette proposition n'apporte qu'une réponse marginale au problème de la délinquance juvénile ; elle ne concerne que deux cents mineurs sur soixante ou quatre-vingt mille délinquants.

Nous estimons surtout qu'elle opère une confusion des genres. Le contrat de volontariat pour l'EPIDE ne peut être qualifié de sanction. C'est une démarche volontaire et c'est ce qui fait sa force. Le taux de réponse négative aux EPIDE, si l'on inclut les abandons, est actuellement de 42 %. Que deviendront ces jeunes le jour où ils seront contraints de séjourner en EPIDE sous peine de subir une sanction plus grave ? Le risque est de perturber un système qui fonctionne, avec des équipes motivées et des jeunes qui acceptent le régime des EPIDE car ils ont le sentiment que cela va améliorer leur vie.

La Cour des comptes a émis de sévères critiques sur la gestion financière des EPIDE ; les hésitations du Gouvernement quant au rôle à donner aux EPIDE ont également été très critiquées, et vous voudriez réformer le système, au risque de le chambouler, alors même qu'un contrat pour 2008-2011 a été signé entre le Gouvernement et les EPIDE, à qui vous voulez assigner de nouvelles missions. C'est une erreur fondamentale. Lorsqu'un système commence à fonctionner, il ne faut pas le déséquilibrer en modifiant son organisation.

Les réticences suscitées par votre proposition sont fortes, y compris au sein de la droite. Plusieurs membres de la commission de la défense, dont Mme Alliot-Marie, ont fait part de leurs réserves quant à cette innovation.

Il s'agit d'une fausse bonne idée qui n'apportera aucune solution supplémentaire. C'est la raison pour laquelle cette proposition mérite d'être réexaminée. Un rejet préalable me semble s'imposer pour remettre sur le métier cet ouvrage qui n'est pas abouti.