Intervention de Michel Mercier
Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Sans revenir sur l'essentiel du projet, qui a déjà fait l'objet de commentaires de notre part, je voudrais apporter quelques éléments de réponse à M. Raimbourg.
Sur les quelque 80 000 mineurs qui relèvent peu ou prou de la PJJ, 95 % sont en milieu ouvert, 4 000 mineurs environ vivent en milieu fermé, toutes structures confondues, du foyer jusqu'au quartier pour mineurs d'une prison. Nous n'avons pas du tout l'intention de mettre tous les mineurs dans les EPIDE.
