Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'abord, le dispositif, nous l'espérons, sera évolutif.
