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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez un peu caricaturé le dispositif à la fin de votre propos, monsieur Raimbourg, tout en reconnaissant que ce que vous disiez n'était pas vraiment ce que nous voulions faire.

Il ne s'agit pas d'un dispositif militaire, qui serait mis en place par l'armée. La presse a parlé de cela, Mme Royal l'a affirmé, mais nous, nous ne l'avons jamais dit. Les EPIDE sont des établissements de droit public, ce sont des établissements civils et les personnes qui y sont salariées ont des contrats de droit public, même si, c'est vrai, la moitié d'entre eux sont d'anciens militaires. Ne caricaturez pas, comme vous l'avez fait tout à l'heure en citant les propos du général directeur du service national, que nous avons auditionné. Il a dit, c'est vrai, qu'il ne souhaitait pas que l'armée ait une image rappelant ce qui a été fait il y a quelques décennies avec les bataillons coloniaux ou disciplinaires.

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