Intervention de Dominique Raimbourg

Ils ne l'auront pas vraiment choisi : en réalité, le juge les aura placés devant l'alternative entre cette solution et une autre, plus répressive, ce qui explique qu'ils voient ce placement comme une sanction plutôt que comme une deuxième chance. Ces mineurs vont se trouver mêlés à des majeurs, avec toutes les difficultés de cohabitation que cela implique, d'autant qu'il s'agit de centres mixtes, ce qui nécessitera de prendre des précautions particulières.

Vous ne vous êtes posé aucune des questions que je viens d'évoquer, monsieur le rapporteur, et c'est donc à juste titre que les commissaires de la défense nationale s'inquiètent du sort d'un dispositif destiné aux majeurs qui, jusqu'à présent, fonctionnait bien.

J'ajoute que, même si ce n'est pas le plus important, il nous revient tout de même de contrôler l'utilisation des deniers de la nation. Il ressort des auditions auxquelles il a été procédé que le coût moyen d'un stagiaire EPIDE est de l'ordre de 50 000 euros. Si l'estimation de ce coût a été récemment ramenée à 35 000 euros, cela reste une somme relativement importante, qu'il faut comparer à celle correspondant, par exemple, à une prise en charge en milieu ouvert.

Certes, la période se prête aux textes d'affichage, mais point trop n'en faut ! Je rappelle que tout cela n'est censé aboutir qu'au placement de 200 mineurs par an, puisque, si j'ai bien compris, la norme retenue est de 10 % des stagiaires reçus chaque année en EPIDE. Outre qu'il ne dit pas son nom, qu'il a été extrait artificiellement d'un ensemble de propositions, qu'il n'a été précédé ni d'une étude d'impact, ni d'analyses suffisantes, le texte qui nous est proposé est mineur si l'on se réfère à l'importance du public concerné.

Je terminerai par la question de l'image. La symbolique, l'imaginaire font partie du réel, et la façon dont les établissements sont perçus par les mineurs ou les majeurs qu'ils reçoivent est très importante. La volonté d'apprendre, l'appétit pour l'école jouent un rôle décisif dans la réussite scolaire. L'attirance pour l'EPIDE est une condition essentielle pour la réussite de ces établissements. Aucune étude d'impact n'a été réalisée sur l'image des EPIDE mais, alors que c'étaient des écoles de la deuxième chance, ils vont d'un seul coup être plus ou moins apparentés à une sanction.