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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je parle du budget de l'année dernière, monsieur le ministre. Peut-être était-il nécessaire de supprimer ces postes, je n'en sais rien, mais au moins fallait-il tenir compte de ce fait, monsieur le rapporteur, afin que votre proposition puisse s'articuler avec un dispositif existant correctement évalué.

Enfin – et c'est, semble-t-il, ce dernier point qui a suscité l'opposition des commissaires de la défense nationale –, votre texte ne s'appuie sur aucune étude d'impact sur les EPIDE du dispositif que vous proposez. Ces établissements, qui constituent une école de la deuxième chance pour les majeurs volontaires qu'ils accueillent, ont réussi à s'imposer et donnent satisfaction.

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