Intervention de Dominique Raimbourg

Chaque année, l'Office de la réponse pénale nous répète que tenter de mesurer la délinquance à partir d'un chiffre unique est une entreprise vaine et que, dans ce domaine, il est nécessaire d'avoir une approche délit par délit, avec d'autant plus de précautions que la justice des mineurs est particulièrement compliquée : les façons de répondre à la délinquance des mineurs évoluant sans cesse, la réponse pénale n'est qu'un élément parmi d'autres, susceptible d'évoluer dans le temps. Il faudrait ainsi tenir compte de la création de nombreux délits, de la judiciarisation, plutôt que de conclure, sans la mesurer précisément, à une augmentation de la délinquance des mineurs.

Par ailleurs, il n'y a aucune analyse sociale des phénomènes que sont l'évolution de l'adolescence, l'allongement de cette période où les mineurs sont dépendants, et l'échec scolaire. Pas d'analyse, non plus, de la modification de notre société et de la réponse qu'elle apporte à la délinquance des mineurs. On nous répète à l'envi que les mineurs de 1945 ne sont pas les mêmes que ceux de 2009. C'est un truisme, et les mineurs de 1945 ont d'ailleurs atteint, aujourd'hui, un âge respectable ! (Rires.)

Au-delà de cette évidence, il faut se rendre compte que l'on avait, dans les années quarante, une façon bien différente de celle d'aujourd'hui de contenir les débordements survenant lors du passage de l'enfance à l'âge adulte. À cette époque s'exerçait sur les mineurs une violence généralisée, celle de l'instituteur, des parents, des maîtres d'apprentissage, des gardiens de la paix et des sergents recruteurs. Cette contention – que je ne regrette pas, je le précise – a aujourd'hui disparu, ce qui explique sans doute, au moins en partie, les difficultés auxquelles nous devons faire face.

Je peux comprendre, monsieur le rapporteur, que, sur ce point comme sur ceux que j'ai évoqués précédemment, votre proposition manque à ce point de références et d'analyses : cette faiblesse s'explique par le fait qu'elle n'était à l'origine qu'une proposition parmi cinquante, qui ne pouvaient être toutes soutenues par une analyse approfondie.

Vous avez également omis de vous livrer à une analyse de la justice des mineurs. Cette justice n'est pas dépourvue de qualités ; ainsi, elle est efficace, nous disent les magistrats, les avocats et les éducateurs, à l'égard de 70 % à 80 % des mineurs, qui ne comparaissent pas plus d'une fois. Toutefois, elle est lente ; elle est opaque, car si elle garantit, à juste titre, l'anonymat des mineurs, elle est illisible pour les citoyens ; elle est discontinue, car les mesures, notamment de placement, auxquelles elle donne lieu restent souvent sans suite ; enfin, elle constitue une réponse inadaptée à la délinquance des mineurs les plus difficiles.

Deuxièmement, le texte n'est pas ce qu'il prétend être. M. le rapporteur pour avis de la défense nationale affirme que l'on a caricaturé le texte, qui ne consiste absolument pas dans l'encadrement militaire des jeunes délinquants. C'est pourtant ainsi que l'on a initialement présenté les choses, mais sans doute doit-on y voir les effets d'une arrière-pensée visant à semer la zizanie dans le camp adverse, ce qui, je l'avoue, est de bonne guerre !