Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tâche incombant à M. le rapporteur est difficile. En effet, comme l'a rappelé M. le ministre, cette proposition de loi est extraite d'un rapport, rédigé par M. Ciotti, contenant cinquante propositions visant à améliorer l'exécution des décisions pénales. Que l'on soit d'accord ou non avec son contenu, ce rapport avait le mérite de proposer un ensemble cohérent de propositions. Pour des raisons qui me sont inconnues, il a été décidé d'extraire l'une des propositions composant ce rapport pour en faire une proposition de loi autonome, qui semble souffrir de se voir ainsi isolée et projetée dans la lumière.

C'est un peu, monsieur le rapporteur, comme si vous aviez décidé de vous lancer dans l'agriculture hors-sol et de mettre tous vos efforts à faire croître une plante après l'avoir arrachée du champ où elle se trouvait ! En dépit de toute l'intelligence, de tout le talent et l'habileté dont vous avez fait preuve lors de la présentation de ce texte, je crois que vous allez avoir beaucoup de mal à faire vivre ce texte, pour plusieurs raisons.

Premièrement, ce texte se fonde sur des analyses extrêmement faibles, ce qui peut se comprendre si l'on se souvient qu'il ne s'agissait, à l'origine, que d'une proposition parmi cinquante, mais qui constitue un défaut flagrant maintenant qu'il s'agit d'une proposition autonome, ayant vocation à conquérir le consentement de l'ensemble de notre assemblée.

L'analyse est faible, d'abord, dans les chiffres sur lesquels elle est établie. Sur la base de quelques chiffres relatifs à la délinquance, vous en arrivez immédiatement à la conclusion selon laquelle, la délinquance des mineurs augmentant, il est nécessaire de trouver une solution rapide, efficace et déterminée, devant nous permettre de retrouver l'esprit de l'ordonnance de 1945 et de sauver notre jeunesse. Or les chiffres policiers n'ont jamais donné une mesure fiable de la délinquance.