Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763.)
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
