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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 11, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.

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