Intervention de Frédéric Lefèbvre

Comme nous achevons notre dixième séance de travail, je voudrais remercier tous les parlementaires qui ont participé à nos travaux sur un texte dont j'ai déjà expliqué comment il avait été préparé. Je tiens à saluer l'esprit constructif dans lequel nous avons tous travaillé. C'est important pour les consommateurs, car ils ont exprimé des attentes fortes. Nous ferons le compte exact pour mardi prochain, mais nous avons examiné nombre d'amendements : nous en avons adopté environ 250 en commission et à peu près autant en séance. Nous avons considérablement enrichi le dispositif, car beaucoup d'amendements ont été adoptés sur tous les bancs. Cela a été une caractéristique de ce débat où chacun a pu défendre ses positions et enrichir le texte.

Je veux aussi saluer le fait que nombre d'amendements ont été adoptés à l'unanimité. Je pense ainsi à celui déposé par Mme Le Loch et le groupe SRC sur le renforcement de l'information dans le bail, sur le rôle de l'état des lieux et sur les conditions de restitution du dépôt de garantie. Je pense également à l'amendement sur l'habilitation des agents de la DGCCRF à contrôler le respect des obligations des agences immobilières ; à l'amendement de Mme Massat sur le renforcement de l'information donnée aux consommateurs sur les travaux autoroutiers ; à l'amendement du Gouvernement sur le renforcement de l'encadrement des soins esthétiques ; ou encore à l'amendement de M. Chassaigne sur le renforcement de l'information sur les coordonnées des opérateurs à donner aux consommateurs.

Mais il y en a eu beaucoup d'autres, même si tous n'ont pas été adoptés à l'unanimité. Je pense aux amendements renforçant la transparence dans le secteur des télécommunications. Il y a eu également des amendements visant à renforcer le droit des locataires. Nous avons fait beaucoup pour le secteur de l'immobilier et du logement, et le texte a été enrichi par des propositions émanant de tous les bancs de cette assemblée.

Nous avons fait beaucoup pour la vente à distance, avec le dispositif Pacitel, que nous avons complété et qui est opérationnel aujourd'hui. Il était très attendu des consommateurs, lesquels sont d'ailleurs extrêmement nombreux à l'avoir adopté en quelques jours.

Les débats ont été nourris, nous n'avons pas été d'accord sur tout, et quelques sujets ont donné lieu à des échanges parfois vifs – je pense aux class actions, par exemple, où nous étions en désaccord sur la méthode. Cela étant – nous l'avons vu à propos de la question des pièces détachées –, tout le monde s'est retrouvé dans un débat extrêmement digne, où chacun a pu avancer ses arguments et où, tous ensemble, nous avons mesuré la nécessité de rechercher une position équilibrée.

Par ailleurs, j'avais pris de nombreux engagements devant vous en commission, afin d'enrichir le texte. J'ai ainsi pris l'engagement de travailler, d'ici à la deuxième lecture, à éviter que la vérification des compteurs, en matière d'énergie, ne se fasse aux frais d'un consommateur de bonne foi. J'ai en outre pris l'engagement de travailler au renforcement de l'encadrement de la protection de nos concitoyens en matière d'achat et de vente de métaux précieux. À cet égard, nous nous souvenons de Mme Boyer, qui est longuement intervenue sur le sujet.

J'ai pris l'engagement de travailler sur la billetterie sportive, en complément de ce que nous avons d'ores et déjà fait en matière de billetterie culturelle et sportive et de réglementation du second marché, ainsi que l'engagement de travailler au renforcement du pouvoir des maires en matière de vente au déballage.

Enfin, bien des questions ont trait aux libertés publiques : je pense par exemple aux engagements pris sur le fichier positif. J'ignore le nom que donneront la commission des lois et la commission des affaires économiques au groupe de travail qui se penchera sur le sujet, et j'espère que Jean Dionis du Séjour nous fera bénéficier de sa connaissance du dossier.

Tous ces sujets nous invitent à poursuivre et à approfondir nos travaux.

Je vais répondre maintenant à M. Brottes sur la question qu'il m'a posée la semaine dernière à propos de l'avancement des travaux relatifs au décret d'application de la loi Grenelle 1. Le décret et l'arrêté sont en phase de finalisation après une large concertation impliquant notamment le groupe de travail issu du comité opérationnel. Toutefois, la Direction générale de la protection des risques prévoit une consultation publique préalable aux consultations obligatoires, ce qui conduit à prévoir l'adoption du texte en janvier prochain.

Je tiens à remercier tous ceux qui, sur l'ensemble de ces bancs, ont participé à nos débats. Notre travail a été constructif, ouvert et utile à nos compatriotes. Je souhaite que nous nous revoyions le plus rapidement possible pour finaliser ce texte, car je vais, avec le même esprit d'ouverture – ce sera d'autant plus nécessaire aujourd'hui –, travailler au Sénat avec la nouvelle majorité. Je ne doute pas que, avec elle, nous enrichirons le projet de loi et que nous aurons à débattre ici d'un texte encore plus volumineux. Mais, si nous respectons la méthode que je conduis dès le départ, cela montrera que nous voulons répondre aux attentes précises des consommateurs. Je vous rappelle que c'est à partir des 92 500 réclamations des consommateurs que nous avons élaboré ce texte. C'est la démarche du Gouvernement et je suis heureux qu'elle ait été partagée par l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)