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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 undecies, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

(L'amendement n° 211 n'est pas adopté.)

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