Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 undecies, amendement 211
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Même avis.
Le suivi du marché est confié au Comité consultatif du secteur financier, le CCSF, qui concerne également le marché de l'outre-mer, avec des missions renforcées. Un premier rapport de l'observatoire des tarifs bancaires du CCSF est attendu d'ici à la fin de l'année. Il est raisonnable d'attendre ce rapport avant de déterminer s'il est nécessaire d'aller plus loin. En conséquence, cet amendement pourrait être retiré.
