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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 undecies, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable.

En effet, un grand nombre de rapports de commissions et de comités d'évaluation ont été rendus ou le seront sur ce sujet, ce que M. le secrétaire d'État pourra préciser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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