Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nos compatriotes ultramarins, qu'ils vivent dans les territoires ou départements d'outre-mer, ou qu'ils vivent en métropole, constatent qu'il existe des différences extrêmement importantes dans l'ensemble des prestations bancaires assurées sur le territoire ultramarin. Cela concerne les services bancaires, les commissions bancaires, les taux d'intérêt des crédits consentis aux petites et moyennes entreprises comme aux particuliers et la rentabilité des établissements bancaires. Nombre de nos compatriotes se posent cette question, relayée par nos collègues députés ultramarins, en particulier par Victorin Lurel, que je représente en quelque sorte aujourd'hui, puisqu'il a insisté pour que nous défendions cet amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, nous voudrions que le Gouvernement remette au Parlement un rapport spécifique sur la réalité de l'ensemble des services bancaires assurés dans le territoire ultramarin, qu'il comparerait à ceux de métropole. Cela permettrait d'engager, si des inégalités étaient avérées, un travail de réhabilitation de ces situations discriminatoires.

Par ailleurs, certains de nos compatriotes ultramarins voient leurs chèques de paiement refusés sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont domiciliés dans un établissement situé sur le territoire de la République mais dans les départements et territoires d'outre-mer.

Cet amendement a pour objet d'ouvrir un travail de réflexion pour permettre que ces procédés discriminatoires ou inégalitaires soient corrigés.