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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 nonies, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Oui, monsieur le président. En raison du grand nombre de consignataires, je ne considère pas être mandaté pour le retirer, monsieur le président.

(L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

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