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Intervention de Christian Kert

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 nonies, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Malgré la grande qualité de ce débat, nous avons entendu les arguments du rapporteur et du ministre. Il faut être en cohérence avec l'Union européenne.

On veut aller un peu trop vite. Ce n'est pas à cet endroit, dans le cadre de ce débat, qu'il faut placer un amendement de cette nature.

C'est pourquoi notre groupe ne le votera pas.

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