Intervention de Frédéric Lefèbvre

Même avis que la commission.

Je souhaiterais que M. Nicolas retire cet amendement, compte tenu des informations données par le rapporteur.

Par ailleurs, la Commission a prononcé le 8 avril dernier une décision d'exécution enjoignant l'Espagne de retirer le décret qu'elle envisageait pour réglementer l'étiquetage des viandes.

Un décret relatif aux pratiques d'abattage est effectivement en préparation. Je confirme que le Gouvernement s'est engagé à définir les conditions d'un meilleur encadrement de la pratique de l'abattage rituel. C'est en ce sens qu'un nouveau site de concertation a été engagé entre les parties prenantes. Ce décret sera soumis au CCSPA, le Comité consultatif de la santé et de la protection animales, et au Conseil d'État au mois d'octobre.

Compte tenu de ces informations, M. Nicolas pourrait retirer son amendement.