Intervention de Jean-Pierre Nicolas

L'information du consommateur s'est particulièrement développée au cours de ces dernières décennies, avec le renforcement des obligations légales, par exemple l'indication de la consommation énergétique.

C'est dans cet état d'esprit, en suivant la même démarche d'information du consommateur, que nous avons voulu aborder, avec cet amendement, le sujet du mode d'abattage des animaux.

La législation française est claire. Conformément à une directive européenne, elle impose, depuis 1974, que les animaux soient étourdis avant d'être abattus. Néanmoins, une dérogation est accordée au nom de la liberté de culte. En effet, certaines religions prescrivent à leurs fidèles de consommer des viandes issues d'animaux mis à mort sans étourdissement. On estime à près de 7 millions le nombre de consommateurs français qui choisissent ce type de produit. Ce marché est aujourd'hui en pleine expansion.

Cependant, l'examen de la pratique de l'abattage rituel en France fait apparaître que la proportion d'animaux concernés dépasse de beaucoup les besoins des seuls consommateurs visés.

En réalité, une part importante des viandes issues d'un abattage rituel est commercialisée dans le circuit traditionnel sans qu'il soit fait mention de cette caractéristique.

Cela ne justifie pas pour autant l'absence d'information à ce sujet. En effet, on ne peut préjuger abusivement des arbitrages du consommateur qui peut avoir des raisons sérieuses de ne pas vouloir consommer de telles viandes. Tout d'abord, pour des raisons éthiques parfaitement légitimes, le consommateur sensible à la cause animale a le droit de ne pas vouloir consommer de viandes issues d'animaux abattus sans étourdissement préalable. D'autre part, le consommateur qui se nourrit d'une viande issue d'un abattage rituel consomme, de fait, des produits préparés selon une norme religieuse. Or il peut ne pas partager les croyances religieuses des fidèles qui ont recours à l'abattage rituel, et s'offusquer qu'une prière vienne consacrer les aliments dont il se nourrit. Le principe de laïcité veut qu'il en soit informé pour qu'il puisse choisir. Enfin, une meilleure information du consommateur quant au mode d'abattage bénéficierait également aux consommateurs de viande issue d'un abattage rituel, puisqu'il permettrait d'améliorer la traçabilité des produits et de structurer les filières.

C'est pourquoi il apparaît aujourd'hui indispensable de rendre obligatoire l'apposition de la mention du mode d'abattage sur l'étiquetage. L'exigence de transparence interdit de continuer à dissimuler cette caractéristique aux consommateurs.