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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 nonies, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 64 .

La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.

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